Verkaufsbedingungen

1. Commandes

Acceptation des présentes conditions générales

Toute commande passée auprès de la Maison Feyel par le bon de commande figurant sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Disponibilité

Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles et des délais de livraison définis. Tous les produits frais sont réalisés sur commande pour garantir leur qualité/fraîcheur et satisfaire au mieux la demande de notre clientèle.

Nos offres spéciales sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 72H. Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants.

Procédures de commande

La commande n’est prise en compte qu’après que le bon de commande du site ait été dûment rempli par le client. Celle-ci ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés ainsi que Feyel auront donné leur accord. Feyel confirmera l’acceptation de la commande au client par e-mail. En cas de refus desdits centres, Feyel se réserve le droit d’annuler la commande et d’en informer son client dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur Internet.

Coordonnées de notre clientèle

Pour traiter vos commandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom, prénom, adresse (préciser le code porte le cas échéant), numéro de téléphone, adresse e-mail, date de la commande, et si vous en disposez déjà, votre référence client afin de faciliter notre intervention. Nous ne pourrons prendre en compte une demande incomplète.

Conformément à la loi Informatiques et Libertés, nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire dans les rubriques "Identification", "Contact" est nécessaire au traitement de votre demande.

Les informations collectées sont destinées uniquement à l'usage de Feyel. Elles nous permettent de traiter votre demande, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur nos produits et services. Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d'analyses statistiques.

Conformément à l'article 34 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Feyel vous rappelle que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données, pour en savoir plus concernant la protection des données consulter notre Politique de Confidentialité.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à ne pas divulguer vos données personnelles qui sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations. Vous disposez également de droits d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles.

Remboursement et remplacement

Feyel apporte le plus grand soin à la préparation des commandes. Cependant, il incombe au destinataire de vérifier le nombre et l’état des produits au moment de la réception.

En cas de livraison non conforme, une réclamation devra être faite par écrit auprès de Feyel dans les 24 heures suivant la livraison.

Nos clients s’engagent à respecter strictement les conditions de conservation des produits ainsi que la date limite de consommation indiquées sur les emballages.

Aucune réserve ne peut être faite par le client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur ou l’apparence des produits.

Si un produit venait à manquer, nous vous le remplacerons par un produit similaire ou de valeur supérieure afin de ne pas retarder la livraison (sauf indication contraire du client).

Droit de rétraction : délai de 14 jours

Le client dispose d'un délai de 14 jours francs, à compter de la date de réception du colis, pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétraction ne pourra être exercé par le client pour tous produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (cas de tous les produits frais ou mi-cuit). Aucun retour ou remplacement de spécialité ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation.

En cas d'exercice de son droit de rétraction, (possible uniquement pour les produits en conserve), le client doit retourner le produit dans son emballage d'origine non ouvert dans un nouveau délai de 14 jours. Le produit ainsi que les frais d’envoi vous seront remboursés dans ce délai.

Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).

Service Client

Pour tout renseignement ou en cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par :

Mail : contact@feyel-artzner.com

Téléphone : 03 88 19 20 05 - Depuis l'étranger : 00 33 3 88 19 20 05

Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h à 16h30

Courrier :

1 Rue Jean – Pierre Clause

CS 10021 Schiltigheim

67012 STRASBOURG CEDEX

Nous vous remercions de mentionner votre référence client lors de tout contact avec notre service clientèle.

2. Obligations

Obligations de Feyel

Feyel s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à expédier par la poste les produits commandés par le Client dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables suivant la réception de la commande.

Obligations du client

Le Client s'engage à remplir le bon de commande avec exactitude.

Le Client s'interdit de revendre les produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l'usage personnel de la personne à laquelle l'envoi est destiné.

3. Dispositions spécifiques

Modalités de paiement

Les prix des articles et les frais d’expédition sont facturés TTC, le taux de TVA étant de 5.5% pour les produits solides. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA. Tout changement de ce taux pourrait alors être immédiatement répercuté sur les prix de vente. Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Feyel est le prix définitif. Le prix est exprimé en euros.

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement est réalisé en ligne au moyen du système de paiement sécurisé uniquement par carte bancaire VISA ou MASTERCARD. Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué à l’acceptation de la commande.

N.B : Une facture détaillée sera jointe au colis. L'indication du montant de la TVA donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

Lieux et délais de livraison

L'ensemble des produits présentés sur le site sont commercialisables en France métropolitaine (pas d’envoi de produits frais ou mi-cuit en Corse et DOM-TOM) ainsi que dans les pays indiqués sur le site en fonction de la catégorie de produits (exemple : certains produits frais ne peuvent être destinés à l’export étant donné les conditions de conservation à respecter).

L'expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral.

La livraison dans les pays concernés s'effectuera par colis poste dans un délai de 3 à 15 jours environ après la confirmation de la commande.

Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à Feyel dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d'exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la Consommation.

La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client s’engage à réceptionner les produits commandés à la date convenue.

En cas d'absence du destinataire lors du dépôt du colis, Feyel ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des détériorations pouvant survenir aux produits, ou du non retrait par le destinataire.

4. Zones tarifaires de frais de port

France Métropolitaine

En Chronopost ou Colissimo : 13,90 €
Les produits à conserver au frais seront expédiés exclusivement par Chronopost.

Pour tout envoi à l’étranger :

En Chronopost International : 18,90 €

Vous pouvez à tout moment connaître le montant des frais de traitement et d'expédition en consultant votre panier.

_________________________________________________________________________________

N° IDU : IDU FR217115_01ASUX
FEYEL ET ARTZNER - 1 rue Jean-Pierre Clause CS 10021 SCHILTIGHEIM 67012 STRASBOURG CEDEX - Tél 0388192005